Permis de construire n° 03517517E0002 à Mernel pour 105 m² de logement, 14 rue de l'Entente
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PC n° 03517517E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2017 à Mernel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517517E0002 porte sur un projet situé 14 rue de l'Entente.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 056 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/03/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 184, AB 151. La voie, rue de l'Entente, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables à Mernel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mernel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mernel Code postal 35330 Identifiant INSEE 35175
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 056 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERNEL (35330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517517E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 06/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Entente à Mernel (35330)
L’autre dossier recensé rue de l'Entente depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.