Permis de construire Logement N° 0351732500028

Permis de construire n° 0351732500028 à Melesse pour 99 m² de logement, Lot 5 Zac Du Feuil - Secteur Le

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PC n° 0351732500028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351732500028 a été délivré le 25 novembre 2025, pour un projet situé Lot 5 Zac Du Feuil - Secteur Le.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH421. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 664 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

148 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/11/2025
3
Chantier (DOC)
15/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351732500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 5 Zac Du Feuil - Secteur Le, à Melesse (35520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2025, ouverture de chantier le 15 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351732500028, déposé en mairie de Melesse.

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