Permis de construire n° 03517323U0038 à Melesse pour 94 m² de logement, 2 Lieu Dit Les Bas Beuschers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PC n° 03517323U0038
Demandeur
LES BEUSCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517323U0038 a été délivré le 23 avril 2024, pour un projet situé 2 Lieu Dit Les Bas Beuschers. La demande émane de LES BEUSCHERS.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 94 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 872 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/04/2024, soit 6 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 326, F 938, F 939. Au total, le catalogue compte 676 permis de construire et déclarations préalables à Melesse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Melesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 872 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 94 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 291 m² |
| Locaux | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 0 m² |
| Total | 291 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 291 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES BEUSCHERS, une société civile basée à Saint-Grégoire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES BEUSCHERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 911542876
- SIRET
- 91154287600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-GRÉGOIRE (35760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517323U0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 29/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |