Permis de construire Locaux N° 03517322U0027

Permis de construire n° 03517322U0027 à Melesse pour 262 m² de locaux, 14 Rue Des Mesliers

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 03517322U0027

Demandeur

SCI LES COQUELICOTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03517322U0027 a été délivré le 12 décembre 2022 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue Des Mesliers. Le dossier a été déposé par SCI LES COQUELICOTS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melesse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 670 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 309 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 571 m²
Total 309 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 309 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 571 m²
dont Entrepôt 309 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 571 m²
Total locaux 309 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES COQUELICOTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829685007
SIRET
82968500700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517322U0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 670 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Mesliers, à Melesse (35520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES COQUELICOTS et accordée le 12 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517322U0027, déposé en mairie de Melesse.

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