Permis de construire n° 03517322U0027 à Melesse pour 262 m² de locaux, 14 rue des Mesliers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PC n° 03517322U0027
Demandeur
SCI LES COQUELICOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517322U0027 a été délivré le 12 décembre 2022 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 14 rue des Mesliers. Le dossier a été déposé par SCI LES COQUELICOTS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 262 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 670 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 128. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Mesliers, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 676 permis de construire et déclarations préalables à Melesse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 670 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 262 m² à construire.
La surface de plancher passe de 309 m² à 571 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 309 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 571 m² |
| Total | 309 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 309 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 571 m² |
| dont Entrepôt | 309 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 571 m² |
| Total locaux | 309 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES COQUELICOTS, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI LES COQUELICOTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829685007
- SIRET
- 82968500700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de SCI LES COQUELICOTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517322U0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 128 à Melesse (35520)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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