Permis de construire Logement N° 03517321U0021

Permis de construire n° 03517321U0021 à Melesse pour 125 m² de logement, 48Bis Champ Courtin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 03517321U0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03517321U0021, délivré le 4 octobre 2021 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 48Bis Champ Courtin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E2210. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 664 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melesse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

565 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

29/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/10/2021
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2023

Localisation du projet à Melesse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E2210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELESSE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517321U0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 48Bis Champ Courtin, à Melesse (35520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021, achèvement déclaré le 29 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517321U0021, déposé en mairie de Melesse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Melesse

Autres types d'autorisations à Melesse