Permis de construire Logement N° 03517318U0018

Permis de construire n° 03517318U0018 à Melesse pour 145 m² de logement, 13 Rue De L A Ile De Groix Les Fontenelles Lot N_185

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 03517318U0018

Demandeur

LMR DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517318U0018 a été délivré le 20 septembre 2018, pour un projet situé 13 Rue De L A Ile De Groix Les Fontenelles Lot N_185. LMR DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 664 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melesse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2019

Achèvement (DAACT)

20/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/09/2018
Chantier (DOC)
07/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2020

Localisation du projet à Melesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fontenelles Lot N_185

Territoires administratifs

Commune
Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMR DEVELOPPEMENT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
837501709
SIRET
83750170900013
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
RENNES (35043)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517318U0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue De L A Ile De Groix Les Fontenelles Lot N_185, à Melesse (35520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LMR DEVELOPPEMENT et accordée le 20 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 février 2019, achèvement déclaré le 20 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517318U0018, déposé en mairie de Melesse.

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