Permis de construire Logement N° 03517316U0134

Permis de construire à Melesse pour 4 253 m² de logement - 5 Rue Des Alleux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 03517316U0134

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 03517316U0134, délivré le 13 mars 2017 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Des Alleux, Melesse (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 706 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 34 T2, 33 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP67, AP68, AP69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 706 m²

Surface existante avant

814 m²

Surface créée

4 253 m²

Variation nette

+4 253 m²

Surface totale après

5 067 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

11/06/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/03/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2021

Localisation du projet à Melesse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP67 AP68 AP69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 814 m² 4 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 253 m² 5 067 m²
Total 814 m² 4 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 253 m² 5 067 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 34 33 3 - - 72
2,8 % 47,2 % 45,8 % 4,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 201 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739202166
SIRET
73920216600024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517316U0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 706 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Alleux, Melesse (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS et accordé le 13 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 11 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 34 T2, 33 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517316U0134, instruit par la commune de Melesse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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