Permis de construire n° 03517316U0089 à Melesse pour 2 038 m² de locaux, Le Clos Vallais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PC n° 03517316U0089
Demandeur
EARL DU CLOS VALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517316U0089, délivré le 21 septembre 2016 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Clos Vallais. EARL DU CLOS VALAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 038 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A435, A436, A438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 664 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2017
Achèvement (DAACT)
23/05/2019
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Melesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Vallais
Territoires administratifs
- Commune
- Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 2 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 038 m² | 4 138 m² |
| Total | 2 100 m² | 2 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 038 m² | 4 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 100 m² | 2 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 038 m² | 4 138 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 2 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 038 m² | 4 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CLOS VALAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 813761152
- SIRET
- 81376115200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MELESSE (35520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517316U0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |