Permis de construire Locaux N° 03517314U0106

Permis de construire n° 03517314U0106 à Melesse pour 1 057 m² de locaux, Rue Du Courtil Du Vivier Za Confort-Land

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PC n° 03517314U0106

Demandeur

SCI FAJITAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2014 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517314U0106 porte sur un projet situé Rue Du Courtil Du Vivier Za Confort-Land. SCI FAJITAS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 057 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD107P. Au total, 664 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 030 m²

Surface créée

1 057 m²

Variation nette

+1 057 m²

Surface totale après

1 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015.

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
20/10/2014
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2015

Localisation du projet à Melesse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AD107P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Confort-Land

Territoires administratifs

Commune
Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 057 m²
Total 0 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 057 m²
dont Bureaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
dont Entrepôt 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
Total locaux 0 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 057 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAJITAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803744689
SIRET
80374468900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517314U0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Courtil Du Vivier Za Confort-Land, à Melesse (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FAJITAS et accordé le 20 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517314U0106, déposé en mairie de Melesse.

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