Permis de construire Locaux N° 03517313U0082

Permis de construire n° 03517313U0082 à Melesse pour 309 m² de locaux, Za La Metairie Espace Quartier Libre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 03517313U0082

Demandeur

LABORATOIRE BENEWMEDICAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2014 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517313U0082 porte sur un projet situé Za La Metairie Espace Quartier Libre. Le dossier a été déposé par LABORATOIRE BENEWMEDICAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS26, AS27, AS36. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 664 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melesse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 148 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

1 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/03/2014
3
Chantier (DOC)
14/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS26 AS27 AS36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Quartier Libre

Territoires administratifs

Commune
Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 790 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 1 099 m²
Total 790 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 1 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 790 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 1 099 m²
dont Bureaux 790 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 1 099 m²
Total locaux 790 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 1 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE BENEWMEDICAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345170039
SIRET
34517003900043
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Localisation
MELESSE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517313U0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Metairie Espace Quartier Libre, à Melesse (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE BENEWMEDICAL et accordé le 17 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 14 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517313U0082, déposé en mairie de Melesse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Melesse

Autres types d'autorisations à Melesse