Permis de construire n° 03517313U0071 à Melesse pour 51 m² de locaux, Le Bas Bourg
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 21 juin 2014
Dossier PC n° 03517313U0071
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517313U0071 a fait l'objet d'une décision le 21 juin 2014 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bas Bourg. Le demandeur déclaré est LIDL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR122. Ce dossier est l'un des 664 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melesse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 746 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 2 797 m² |
| Total | 2 746 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 2 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 746 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 2 797 m² |
| Total locaux | 2 746 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 2 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517313U0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 juin 2014 |
| Date de dépôt | 17/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |