Permis de construire n° 03517313U0070 à Melesse pour 784 m² de locaux, Les Mazures
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PC n° 03517313U0070
Demandeur
EARL LES MAZURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517313U0070 a été délivré le 7 janvier 2014 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Mazures. EARL LES MAZURES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D563, D559. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 664 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mazures
Territoires administratifs
- Commune
- Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 698 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 1 482 m² |
| Total | 698 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 1 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 698 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 1 482 m² |
| Total locaux | 698 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 1 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES MAZURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 321069643
- SIRET
- 32106964300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MELESSE (35520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517313U0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |