Permis de construire Logement N° 03517224B0001

Permis de construire n° 03517224B0001 à Meillac pour 126 m² de logement, La Breteche

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PC n° 03517224B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2024 à Meillac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517224B0001 porte sur un projet situé La Breteche.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E515, E517, E516. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

676 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/04/2024
3
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E515 E517 E516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Breteche

Territoires administratifs

Commune
Meillac Code postal 35270 Identifiant INSEE 35172
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 m² 58 m² 68 m² 6 m² 0 m² 120 m² 126 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total 74 m² 58 m² 68 m² 6 m² 68 m² 52 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEILLAC (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517224B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Breteche, à Meillac (35270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 avril 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517224B0001, déposé en mairie de Meillac.

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