Permis de construire Logement N° 03517220B0011

Permis de construire n° 03517220B0011 à Meillac pour 205 m² de logement, La Butte Du Tertrais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 03517220B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Butte Du Tertrais, le permis de construire n° 03517220B0011 a été délivré le 3 novembre 2020 à Meillac (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 846 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C892, C893, C1608. L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 846 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

205 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/11/2020
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Meillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C892 C893 C1608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Butte Du Tertrais

Territoires administratifs

Commune
Meillac Code postal 35270 Identifiant INSEE 35172
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Locaux 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 43 m²
Total 248 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JUDOCE (22630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517220B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 846 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Butte Du Tertrais, à Meillac (35270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517220B0011, déposé en mairie de Meillac.

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