Permis de construire n° 03517219B0009 à Meillac pour 2 136 m² de locaux, La Langottiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PC n° 03517219B0009
Demandeur
GAEC LAURKAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meillac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517219B0009 a été délivré le 23 août 2019, pour un projet situé La Langottiere. Le dossier a été déposé par GAEC LAURKAEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 136 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1210, B1219, B1595. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2020
Achèvement (DAACT)
26/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Meillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Langottiere
Territoires administratifs
- Commune
- Meillac Code postal 35270 Identifiant INSEE 35172
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 136 m² | 2 136 m² |
| Total | 0 m² | 2 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 136 m² | 2 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 136 m² | 2 136 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 136 m² | 2 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAURKAEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 851987396
- SIRET
- 85198739600013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MEILLAC (35270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517219B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |