Permis de construire Locaux N° 03517119B0004

Permis de construire à Médréac pour 60 m² de locaux - 33 Fouesne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2019

Dossier PC n° 03517119B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03517119B0004, délivré le 18 mai 2019 à Médréac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 33 Fouesne, Médréac (35360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK211, AK213, AK214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 488 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2020.

Autorisation

18 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2019

Achèvement (DAACT)

09/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/05/2019
Chantier (DOC)
22/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2020

Localisation du projet à Médréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK211 AK213 AK214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Médréac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35171
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Locaux 18 m² 60 m² 0 m² 18 m² 0 m² 42 m² 60 m²
Total 183 m² 60 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 18 m² 60 m² 0 m² 18 m² 0 m² 42 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEDREAC (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517119B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Fouesne, Médréac (35360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2019, achèvement déclaré le 9 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517119B0004, instruit par la commune de Médréac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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