Permis de construire Locaux N° 03516922B0011

Permis de construire à Maxent pour 63 m² de locaux - La Hantardais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 03516922B0011

Demandeur

EARL HILLION

Cette page présente le permis de construire n° 03516922B0011, délivré le 22 décembre 2022 à Maxent (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Hantardais, Maxent (35380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HILLION. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YO192, YO195, YO194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 219 m²

Surface existante avant

3 733 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

-108 m²

Surface totale après

3 625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2023

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
12/07/2024
Autorisation
22/12/2022
Chantier (DOC)
02/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2024

Localisation du projet à Maxent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YO192 YO195 YO194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maxent Code postal 35380 Identifiant INSEE 35169
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 733 m² 63 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 3 625 m²
Total 3 733 m² 63 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 3 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 733 m² 63 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 3 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HILLION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
882110141
SIRET
88211014100018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MAXENT (35380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516922B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 12/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 219 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Hantardais, Maxent (35380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL HILLION et accordé le 22 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 février 2023, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516922B0011, instruit par la commune de Maxent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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