Permis de construire n° 03516724S0017 à Martigné-Ferchaud pour 51 m² de locaux, La Jarretiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PC n° 03516724S0017
Demandeur
GAEC MALOEUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03516724S0017, délivré le 28 février 2025 à Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Jarretiere. GAEC MALOEUVRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WN40, WN42, WN43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigné-Ferchaud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martigné-Ferchaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jarretiere
Territoires administratifs
- Commune
- Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 51 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -34 m² | 162 m² |
| Total | 196 m² | 51 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -34 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 196 m² | 51 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -34 m² | 162 m² |
| Total locaux | 196 m² | 51 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -34 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MALOEUVRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 837758077
- SIRET
- 83775807700023
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MARTIGNE-FERCHAUD (35640)
Autres dossiers de GAEC MALOEUVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516724S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |