Permis de construire n° 03516724S0011 à Martigné-Ferchaud pour 85 m² de logement, 3 Bis Rue Du Guesclin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PC n° 03516724S0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Bis Rue Du Guesclin, le permis de construire n° 03516724S0011 a été délivré le 2 août 2024 à Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD519. L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigné-Ferchaud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Martigné-Ferchaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGNE FERCHAUD (35640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516724S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 24/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |