Permis de construire Logement N° 03516721S0016

Permis de construire n° 03516721S0016 à Martigné-Ferchaud pour 98 m² de logement, 3 Rue De Strasbourg Lot 94 - Zac Du Bocage

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 03516721S0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516721S0016 a été délivré le 27 octobre 2021, pour un projet situé 3 Rue De Strasbourg Lot 94 - Zac Du Bocage.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WB249. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigné-Ferchaud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2022

Achèvement (DAACT)

03/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
03/11/2023
Autorisation
27/10/2021
Chantier (DOC)
20/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2023

Localisation du projet à Martigné-Ferchaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WB249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 94 - Zac Du Bocage

Territoires administratifs

Commune
Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUGE (44660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516721S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 03/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De Strasbourg Lot 94 - Zac Du Bocage, à Martigné-Ferchaud (35640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2022, achèvement déclaré le 3 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516721S0016, déposé en mairie de Martigné-Ferchaud.

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