Permis de construire Locaux N° 03516618V0012

Permis de construire à Marpiré pour 3 400 m² de locaux - Route De Saint-Jean Les Landes De La Croix

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 03516618V0012

Demandeur

REVETEMENTS INDUTRIELS OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 03516618V0012, délivré le 4 octobre 2018 à Marpiré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Route De Saint-Jean Les Landes De La Croix, Marpiré (35220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REVETEMENTS INDUTRIELS OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 400 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1296, C1456, C1672.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 359 m²

Surface existante avant

4 057 m²

Surface créée

3 400 m²

Variation nette

+3 400 m²

Surface totale après

7 457 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2020.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

13/03/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
17/06/2019
Autorisation
04/10/2018
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2020

Localisation du projet à Marpiré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1296 C1456 C1672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Landes De La Croix

Territoire administratif

Commune
Marpiré Code postal 35220 Identifiant INSEE 35166
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 057 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 7 457 m²
Total 4 057 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 7 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m²
Industrie 3 458 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 6 858 m²
Total locaux 4 057 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 7 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REVETEMENTS INDUTRIELS OUEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404761363
SIRET
40476136300013
Code APE (NAF)
20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Localisation
MARPIRE (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516618V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 17/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 359 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint-Jean Les Landes De La Croix, Marpiré (35220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REVETEMENTS INDUTRIELS OUEST et accordé le 4 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 13 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516618V0012, instruit par la commune de Marpiré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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