Permis de construire Locaux N° 0351631800001

Permis de construire à Luitré-Dompierre pour 743 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 0351631800001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0351631800001, délivré le 28 mai 2018 à Luitré-Dompierre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Luitré-Dompierre (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 743 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 743 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 450 m²

Surface créée

743 m²

Variation nette

+743 m²

Surface totale après

3 193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luitré-Dompierre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luitré-Dompierre Code postal 35133 Identifiant INSEE 35163
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 450 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 3 193 m²
Total 2 450 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 3 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 450 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 3 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTIVY (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351631800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 743 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Luitré-Dompierre (35133).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351631800001, instruit par la commune de Luitré-Dompierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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