Permis de construire n° 0351622300004 à Louvigné-du-Désert pour 4 m² de locaux, 19 Rue Lariboisiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PC n° 0351622300004
Demandeur
COMMUNE DE LOUVIGNE DU DESERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351622300004 a été délivré le 5 avril 2023, pour un projet situé 19 Rue Lariboisiere. La demande émane de COMMUNE DE LOUVIGNE DU DESERT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvigné-du-Désert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louvigné-du-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvigné-du-Désert Code postal 35420 Identifiant INSEE 35162
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 999 m² |
| Total | 995 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 995 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 999 m² |
| Total locaux | 995 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 999 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUVIGNE DU DESERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501620
- SIRET
- 21350162000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOUVIGNE-DU-DESERT (35420)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUVIGNE DU DESERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351622300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |