Permis de construire n° 03516220A0014 à Louvigné-du-Désert pour 363 m² de logement
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PC n° 03516220A0014
Demandeur
ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516220A0014 a été délivré le 22 décembre 2020. La demande émane de ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvigné-du-Désert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louvigné-du-Désert
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvigné-du-Désert Code postal 35420 Identifiant INSEE 35162
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| Total | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784073306
- SIRET
- 78407330600010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RENNES
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516220A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |