Permis de construire n° 03516113V0004 à Louvigné-de-Bais pour 638 m² de locaux, La Morandiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 03516113V0004
Demandeur
SCI LA MORANDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Morandiere, le permis de construire n° 03516113V0004 a été délivré le 8 avril 2013 à Louvigné-de-Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de SCI LA MORANDIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D654, D643. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvigné-de-Bais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Louvigné-de-Bais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Morandiere
Territoires administratifs
- Commune
- Louvigné-de-Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35161
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 638 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 385 m² | 638 m² |
| Total | 253 m² | 638 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 385 m² | 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 253 m² | 638 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 385 m² | 638 m² |
| Total locaux | 253 m² | 638 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 385 m² | 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA MORANDIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348138447
- SIRET
- 34813844700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOUVIGNE-DE-BAIS (35680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516113V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |