Permis de construire n° 03515915B0003 à Lourmais pour 43 m² de locaux, 6 Rue Des Potiers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PC n° 03515915B0003
Demandeur
COMMUNE DE LOURMAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03515915B0003, délivré le 5 janvier 2016 à Lourmais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rue Des Potiers. COMMUNE DE LOURMAIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lourmais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lourmais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lourmais Code postal 35270 Identifiant INSEE 35159
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 183 m² |
| Total | 140 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 140 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 183 m² |
| dont Bureaux | 140 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 183 m² |
| Total locaux | 140 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOURMAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501596
- SIRET
- 21350159600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOURMAIS (35270)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOURMAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03515915B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |