Permis de construire Locaux N° 03515420U0005

Permis de construire à Livré-sur-Changeon pour 39 m² de locaux - 2 L Aigriere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 03515420U0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03515420U0005, délivré le 4 mars 2020 à Livré-sur-Changeon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 L Aigriere, Livré-sur-Changeon (35450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 890 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

79 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livré-sur-Changeon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Livré-sur-Changeon Code postal 35450 Identifiant INSEE 35154
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 79 m²
Total 40 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 40 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRE-SUR-CHANGEON (35450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515420U0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 L Aigriere, Livré-sur-Changeon (35450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515420U0005, instruit par la commune de Livré-sur-Changeon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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