Permis de construire Logement N° 03515419U0006

Permis de construire n° 03515419U0006 à Livré-sur-Changeon pour 1 037 m² de logement, rue des Lavandieres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 03515419U0006

Demandeur

URBATYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03515419U0006 a été délivré le 17 mai 2019 à Livré-sur-Changeon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue des Lavandieres. La société de programme immobilier URBATYS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 logements individuels. La répartition par taille compte 7 des 12 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 12 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 037 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 965 m², soit 86 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YI 134. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Lavandieres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables à Livré-sur-Changeon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 965 m²

Surface créée

1 037 m²

Variation nette

+1 037 m²

Surface totale après

1 037 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/05/2019
2
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livré-sur-Changeon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YI 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livré-sur-Changeon Code postal 35450 Identifiant INSEE 35154
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 965 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 037 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²
Total 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 7 logements sur 12.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 7 2 - 12
- - 25,0 % 58,3 % 16,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier URBATYS, une SARL basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

URBATYS

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382559318
SIRET
38255931800029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1991
Localisation
QUIMPER (29000)

Autres dossiers de URBATYS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515419U0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 17/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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