Permis de construire Locaux N° 03515417U0014

Permis de construire n° 03515417U0014 à Livré-sur-Changeon pour 1 044 m² de locaux, rue Jean Beziel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PC n° 03515417U0014

Demandeur

COMMUNE DE LIVRE SUR CHANGEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03515417U0014 a été délivré le 22 novembre 2017 à Livré-sur-Changeon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue Jean Beziel. Le projet est porté par COMMUNE DE LIVRE SUR CHANGEON.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 044 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 545 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/01/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 415, AB 417, AB 194. Au total, le catalogue compte 145 permis de construire et déclarations préalables à Livré-sur-Changeon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 545 m²

Surface existante avant

1 044 m²

Surface créée

1 044 m²

Surface totale après

1 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/11/2017
3
Chantier (DOC)
25/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livré-sur-Changeon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 415 AB 417 AB 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livré-sur-Changeon Code postal 35450 Identifiant INSEE 35154
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 545 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 044 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 044 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 044 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 044 m² 0 m² 1 044 m² 0 m² 1 044 m² 0 m² 1 044 m²
Total 1 044 m² 0 m² 1 044 m² 0 m² 1 044 m² 0 m² 1 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² -1 044 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 044 m²
Total locaux 1 044 m² 0 m² 1 044 m² 0 m² 1 044 m² 0 m² 1 044 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LIVRE SUR CHANGEON, dont l'adresse déclarée est à Livré-sur-Changeon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LIVRE SUR CHANGEON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213501547
SIRET
21350154700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LIVRÉ-SUR-CHANGEON (35450)

Autres dossiers de COMMUNE DE LIVRE SUR CHANGEON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515417U0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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