Permis de construire n° 03515417U0014 à Livré-sur-Changeon pour 1 044 m² de locaux, rue Jean Beziel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PC n° 03515417U0014
Demandeur
COMMUNE DE LIVRE SUR CHANGEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03515417U0014 a été délivré le 22 novembre 2017 à Livré-sur-Changeon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue Jean Beziel. Le projet est porté par COMMUNE DE LIVRE SUR CHANGEON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 044 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 545 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/01/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 415, AB 417, AB 194. Au total, le catalogue compte 145 permis de construire et déclarations préalables à Livré-sur-Changeon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Livré-sur-Changeon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livré-sur-Changeon Code postal 35450 Identifiant INSEE 35154
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 545 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 044 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 044 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 044 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 044 m² | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 1 044 m² |
| Total | 1 044 m² | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 1 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | -1 044 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 044 m² |
| Total locaux | 1 044 m² | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 1 044 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LIVRE SUR CHANGEON, dont l'adresse déclarée est à Livré-sur-Changeon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LIVRE SUR CHANGEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501547
- SIRET
- 21350154700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIVRÉ-SUR-CHANGEON (35450)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIVRE SUR CHANGEON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03515417U0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |