Permis de construire Locaux N° 03515417U0007

Permis de construire n° 03515417U0007 à Livré-sur-Changeon pour 1 265 m² de locaux, La Goupiliere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 17 juillet 2017

Dossier PC n° 03515417U0007

Demandeur

GAEC LEONARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03515417U0007, ayant fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2017 à Livré-sur-Changeon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Goupiliere. GAEC LEONARD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comportait une extension sans transformation. 1 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZT 52, ZT 56, ZT 53. Le catalogue recense 145 permis de construire et déclarations préalables à Livré-sur-Changeon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 931 m²

Surface existante avant

3 027 m²

Surface créée

1 265 m²

Variation nette

+1 197 m²

Surface totale après

4 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Livré-sur-Changeon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT 52 ZT 56 ZT 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Goupiliere

Territoires administratifs

Commune
Livré-sur-Changeon Code postal 35450 Identifiant INSEE 35154
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 265 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 3 027 m² à 4 224 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 027 m² 1 265 m² 0 m² 68 m² 0 m² 1 197 m² 4 224 m²
Total 3 027 m² 1 265 m² 0 m² 68 m² 0 m² 1 197 m² 4 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 027 m² 1 265 m² 0 m² 68 m² 0 m² 1 197 m² 4 224 m²
Total locaux 3 027 m² 1 265 m² 0 m² 68 m² 0 m² 1 197 m² 4 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LEONARD, dont l'adresse déclarée est à Livré-sur-Changeon. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GAEC LEONARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
380976803
SIRET
38097680300011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
LIVRÉ-SUR-CHANGEON (35450)

Autres dossiers de GAEC LEONARD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515417U0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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