Permis de construire à Livré-sur-Changeon pour 4 224 m² de locaux - La Goupiliere
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 17 juillet 2017 · Dossier PC n° 03515417U0007 · Demandeur : GAEC LEONARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03515417U0007, délivré le 17 juillet 2017 à Livré-sur-Changeon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Goupiliere, Livré-sur-Changeon (35450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC LEONARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT52, ZT56, ZT53.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Livré-sur-Changeon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 027 m² | 1 265 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 1 197 m² | 4 224 m² |
| Total | 3 027 m² | 1 265 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 1 197 m² | 4 224 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 3 027 m² | 1 265 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 1 197 m² | 4 224 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur GAEC LEONARD
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03515417U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35154 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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