Permis de construire n° 03515417U0007 à Livré-sur-Changeon pour 1 265 m² de locaux, La Goupiliere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 17 juillet 2017
Dossier PC n° 03515417U0007
Demandeur
GAEC LEONARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03515417U0007, ayant fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2017 à Livré-sur-Changeon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Goupiliere. GAEC LEONARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT52, ZT56, ZT53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livré-sur-Changeon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livré-sur-Changeon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Goupiliere
Territoires administratifs
- Commune
- Livré-sur-Changeon Code postal 35450 Identifiant INSEE 35154
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 027 m² | 1 265 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 1 197 m² | 4 224 m² |
| Total | 3 027 m² | 1 265 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 1 197 m² | 4 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 027 m² | 1 265 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 1 197 m² | 4 224 m² |
| Total locaux | 3 027 m² | 1 265 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 1 197 m² | 4 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEONARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380976803
- SIRET
- 38097680300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LIVRE SUR CHANGEON (35450)
Autres dossiers de GAEC LEONARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03515417U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |