Permis de construire n° 03515415V0009 à Livré-sur-Changeon pour 1 528 m² de locaux, La Haute Riviere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PC n° 03515415V0009
Demandeur
GAEC DES RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Haute Riviere, le permis de construire n° 03515415V0009 a été délivré le 7 juillet 2015 à Livré-sur-Changeon (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de GAEC DES RIVIERES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 528 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livré-sur-Changeon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livré-sur-Changeon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Riviere
Territoires administratifs
- Commune
- Livré-sur-Changeon Code postal 35450 Identifiant INSEE 35154
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 528 m² | 1 528 m² |
| Total | 0 m² | 1 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 528 m² | 1 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 528 m² | 1 528 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 528 m² | 1 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES RIVIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381613017
- SIRET
- 38161301700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LIVRE-SUR-CHANGEON (35450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03515415V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |