Permis de construire n° 03515313S0005 à Lillemer pour 85 m² de logement, 20 Lot Le Hameau De Roblin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 11 août 2013
Dossier PC n° 03515313S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Lot Le Hameau De Roblin, le permis de construire n° 03515313S0005 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2013 à Lillemer (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1237, A1229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillemer.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lillemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lillemer Code postal 35111 Identifiant INSEE 35153
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03515313S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 11 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |