Permis de construire Locaux N° 03515222U0052

Permis de construire n° 03515222U0052 à Liffré pour 130 m² de locaux, La Quinte

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 03515222U0052

Demandeur

DOMAINE DE LA REPOSEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03515222U0052 a été délivré le 3 novembre 2022 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Quinte. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE LA REPOSEE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 51 853 m², le programme représente 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 11 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 4, BN 393. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 058 permis de construire et déclarations préalables à Liffré, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 801 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 853 m²

Surface existante avant

1 446 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

1 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/11/2022
Chantier (DOC)
24/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Liffré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 4 BN 393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Quinte

Territoires administratifs

Commune
Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 51 853 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve et 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 11 m² de commerce et activités de service (dont 11 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 11 m² parmi les 1 446 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 119 m² de commerce et activités de service (dont 65 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 446 m² à 1 517 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 446 m² 119 m² 11 m² 48 m² 11 m² 71 m² 1 517 m²
Total 1 446 m² 119 m² 11 m² 48 m² 11 m² 71 m² 1 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 446 m² 119 m² 11 m² 48 m² 11 m² 71 m² 1 517 m²
dont Hôtels 795 m² 65 m² 0 m² 48 m² 11 m² 6 m² 801 m²
Total locaux 1 446 m² 119 m² 11 m² 48 m² 11 m² 71 m² 1 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DE LA REPOSEE, une société civile immobilière (SCI) basée à Cesson-Sévigné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

DOMAINE DE LA REPOSEE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922365374
SIRET
92236537400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
CESSON-SÉVIGNÉ (35510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515222U0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles BN 4, BN 393 à Liffré (35340)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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