Permis de construire Locaux N° 03515222U0013

Permis de construire à Liffré pour 1 954 m² de locaux - Avenue Jules Ferry

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 03515222U0013

Demandeur

COMMUNE DE LIFFRE

Cette page présente le permis de construire n° 03515222U0013, délivré le 9 août 2022 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenue Jules Ferry, Liffré (35340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LIFFRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 954 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI78, BI86, BI88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 917 m²

Surface créée

1 954 m²

Variation nette

+1 954 m²

Surface totale après

1 954 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2023.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2022

Achèvement (DAACT)

07/12/2023

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
07/12/2023
Autorisation
09/08/2022
Chantier (DOC)
17/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2023

Localisation du projet à Liffré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI78 BI86 BI88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m² 1 954 m²
Total 0 m² 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m² 1 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m² 1 954 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIFFRE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213501521
SIRET
21350152100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LIFFRE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515222U0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 07/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 917 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Jules Ferry, Liffré (35340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIFFRE et accordé le 9 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 17 août 2022, achèvement déclaré le 7 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515222U0013, instruit par la commune de Liffré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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