Permis de construire Logement N° 03515221U0062

Permis de construire à Liffré pour 4 236 m² de logement - 9 11 La Bretonniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 03515221U0062

Demandeur

NEOTOA

Cette page présente le permis de construire n° 03515221U0062, délivré le 24 août 2021 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 11 La Bretonniere, Liffré (35340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOTOA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, dont 5 individuels et 56 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 30 T3, 11 T4, 2 T5, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL58, BL59, BL60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 084 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

4 236 m²

Variation nette

+3 736 m²

Surface totale après

4 236 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Liffré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL58 BL59 BL60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 4 236 m² 0 m² 500 m² 0 m² 3 736 m² 4 236 m²
Total 500 m² 4 236 m² 0 m² 500 m² 0 m² 3 736 m² 4 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements individuels 5
Logements collectifs 56
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 56
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 30 11 2 - 61
- 29,5 % 49,2 % 18,0 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27
Accession sociale (hors PTZ) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515221U0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements (5 individuels, 56 collectifs), pour 4 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 11 La Bretonniere, Liffré (35340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOTOA et accordé le 24 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 30 T3, 11 T4, 2 T5, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515221U0062, instruit par la commune de Liffré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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