Permis de construire Logement N° 03515220U0074

Permis de construire n° 03515220U0074 à Liffré pour 816 m² de logement, Rue De La Janique La Bergerie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PC n° 03515220U0074

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03515220U0074 a été délivré le 11 décembre 2020, pour un projet situé Rue De La Janique La Bergerie. Le demandeur déclaré est NEOTOA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY248. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 050 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liffré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 078 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

816 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liffré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bergerie

Territoires administratifs

Commune
Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²
Total 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 1 - - 12
- 33,3 % 58,3 % 8,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515220U0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Janique La Bergerie, à Liffré (35340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NEOTOA et accordé le 11 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515220U0074, déposé en mairie de Liffré.

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