Permis de construire Logement N° 03515219U0163

Permis de construire n° 03515219U0163 à Liffré pour 94 m² de logement, Lotissement La Pretais -Lot 95

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PC n° 03515219U0163

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03515219U0163 a été délivré le 22 janvier 2020 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lotissement La Pretais -Lot 95. La demande émane de ESPACIL HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH191. Ce dossier est l'un des 1 050 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liffré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

209 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
22/01/2020
Chantier (DOC)
03/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Liffré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Pretais -Lot 95

Territoires administratifs

Commune
Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 284 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
RENNES (35042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515219U0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement La Pretais -Lot 95, à Liffré (35340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACIL HABITAT et accordé le 22 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 3 juin 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515219U0163, déposé en mairie de Liffré.

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