Permis de construire Logement N° 03515218U0094

Permis de construire à Liffré pour 3 999 m² de logement - Lotissement Penloup Lot C

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 03515218U0094

Demandeur

NEOTOA

Cette page présente le permis de construire n° 03515218U0094, délivré le 14 février 2019 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lotissement Penloup Lot C, Liffré (35340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOTOA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 722 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 17 T3, 11 T4, 5 T5, dont 53 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE822, BE840, BE919.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 722 m²

Surface créée

3 999 m²

Variation nette

+3 999 m²

Surface totale après

3 999 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/02/2019
3
Chantier (DOC)
10/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Liffré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE822 BE840 BE919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Penloup Lot C

Territoire administratif

Commune
Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 999 m² 3 999 m²
Total 0 m² 3 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 999 m² 3 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 17 11 5 - 53
- 37,7 % 32,1 % 20,8 % 9,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES (35011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515218U0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 722 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Penloup Lot C, Liffré (35340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOTOA et accordé le 14 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 17 T3, 11 T4, 5 T5, dont 53 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515218U0094, instruit par la commune de Liffré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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