Permis de construire Logement N° 03515218U0081

Permis de construire à Liffré pour 1 262 m² de logement - La Brosse

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 03515218U0081

Demandeur

EUROPEAN HOMES OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 03515218U0081, délivré le 21 décembre 2018 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Brosse, Liffré (35340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 807 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, dont 6 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 4 T4, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL347, BL384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 807 m²

Surface créée

1 262 m²

Variation nette

+1 262 m²

Surface totale après

1 262 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/12/2018
Chantier (DOC)
16/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Liffré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL347 BL384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 262 m² 1 262 m²
Total 0 m² 1 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 262 m² 1 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 6
Logements collectifs 11
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 4 - - 14
- 28,6 % 42,9 % 28,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES OUEST

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479321713
SIRET
47932171300014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515218U0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements (6 individuels, 11 collectifs), pour 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 807 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Brosse, Liffré (35340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES OUEST et accordé le 21 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 16 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 4 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515218U0081, instruit par la commune de Liffré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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