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Permis de construire Locaux N° 03515217U0049

Permis de construire à Liffré pour 2 233 m² de locaux - Zac Liffre Sevailles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 449 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Liffre Sevailles, Liffré (35340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LIFFRE DEVELOPPEMENT et accordé le 26 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515217U0049, instruit par la commune de Liffré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 03515217U0049

Demandeur

SCCV LIFFRE DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03515217U0049, délivré le 26 octobre 2017 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zac Liffre Sevailles, Liffré (35340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LIFFRE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 233 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AY19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 449 m²

Surface créée

2 233 m²

Variation nette

+2 233 m²

Surface totale après

2 233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Liffré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 233 m²	2 233 m²
Total	0 m²	2 233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 233 m²	2 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 233 m²	2 233 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LIFFRE DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 830107298
SIRET: 83010729800010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03515217U0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 449 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Liffre Sevailles, Liffré (35340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LIFFRE DEVELOPPEMENT et accordé le 26 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 octobre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515217U0049, instruit par la commune de Liffré.

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