Permis de construire Locaux N° 03515217U0049

Permis de construire n° 03515217U0049 à Liffré pour 2 233 m² de locaux, Zac Liffre Sevailles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 26 octobre 2017

Dossier PC n° 03515217U0049

Demandeur

SCCV LIFFRE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03515217U0049 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2017 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zac Liffre Sevailles. La demande émane de SCCV LIFFRE DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 233 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY19. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 050 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liffré.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 449 m²

Surface créée

2 233 m²

Variation nette

+2 233 m²

Surface totale après

2 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Liffré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 233 m² 2 233 m²
Total 0 m² 2 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 233 m² 2 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 233 m² 2 233 m²
Total locaux 0 m² 2 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 233 m² 2 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LIFFRE DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830107298
SIRET
83010729800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515217U0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Liffre Sevailles, à Liffré (35340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LIFFRE DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 26 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03515217U0049, déposé en mairie de Liffré.

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