Permis de construire Logement N° 03515215U0020

Permis de construire n° 03515215U0020 à Liffré pour 838 m² de logement, Rue Louise Weiss Domaine Des Cornilleres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 03515215U0020

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03515215U0020 a été délivré le 31 juillet 2015 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Louise Weiss Domaine Des Cornilleres. Le projet est porté par ESPACIL HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK285. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 050 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liffré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

973 m²

Surface créée

838 m²

Variation nette

+838 m²

Surface totale après

838 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/07/2015
3
Chantier (DOC)
25/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liffré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Des Cornilleres

Territoires administratifs

Commune
Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²
Total 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 3 - - 12
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 284 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515215U0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Louise Weiss Domaine Des Cornilleres, à Liffré (35340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESPACIL HABITAT et accordé le 31 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 25 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 3 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515215U0020, déposé en mairie de Liffré.

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