Permis de construire Logement N° 03515214U0052

Permis de construire à Liffré pour 1 619 m² de logement - 1 Rue De La Fontaine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2015

Dossier PC n° 03515214U0052

Demandeur

OCEANE

Cette page présente le permis de construire n° 03515214U0052, délivré le 27 juin 2015 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De La Fontaine, Liffré (35340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OCEANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH213, AH211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 938 m²

Surface créée

1 619 m²

Variation nette

+1 619 m²

Surface totale après

1 619 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/06/2015
3
Chantier (DOC)
18/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Liffré

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH213 AH211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 619 m² 1 619 m²
Total 0 m² 1 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 619 m² 1 619 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 13 2 - - 22
- 31,8 % 59,1 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
498298033
SIRET
49829803300024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LIFFRE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515214U0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Fontaine, Liffré (35340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OCEANE et accordé le 27 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2015, ouverture de chantier le 18 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515214U0052, instruit par la commune de Liffré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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