Permis de construire Locaux N° 03515214U0044

Permis de construire n° 03515214U0044 à Liffré pour 1 240 m² de locaux, Les Basses Galesnais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 03515214U0044

Demandeur

GAEC DES GALESNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2014 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03515214U0044 porte sur un projet situé Les Basses Galesnais. Le demandeur déclaré est GAEC DES GALESNAIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 240 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E778, E1686, E1694. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 050 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liffré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 099 m²

Surface existante avant

2 046 m²

Surface créée

1 240 m²

Variation nette

+895 m²

Surface totale après

2 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liffré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E778 E1686 E1694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Basses Galesnais

Territoires administratifs

Commune
Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 046 m² 1 240 m² 0 m² 345 m² 0 m² 895 m² 2 941 m²
Total 2 046 m² 1 240 m² 0 m² 345 m² 0 m² 895 m² 2 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 046 m² 1 240 m² 0 m² 345 m² 0 m² 895 m² 2 941 m²
Total locaux 2 046 m² 1 240 m² 0 m² 345 m² 0 m² 895 m² 2 941 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES GALESNAIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
394718274
SIRET
39471827400019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LIFFRE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515214U0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 099 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Basses Galesnais, à Liffré (35340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DES GALESNAIS et accordé le 2 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515214U0044, déposé en mairie de Liffré.

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