Permis de construire Logement N° 03515213U0052

Permis de construire n° 03515213U0052 à Liffré pour 1 277 m² de logement, Domaine Des Cornilleres Lo

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2013

Dossier PC n° 03515213U0052

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2013 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03515213U0052 porte sur un projet situé Domaine Des Cornilleres Lo. La demande émane de ESPACIL HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK334, BK312, BK300. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 050 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liffré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 122 m²

Surface créée

1 277 m²

Variation nette

+1 277 m²

Surface totale après

1 277 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/12/2013
3
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liffré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK334 BK312 BK300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 277 m²
Total 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 7 - - 18
- 22,2 % 38,9 % 38,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 284 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515213U0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine Des Cornilleres Lo, à Liffré (35340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESPACIL HABITAT et accordé le 24 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 décembre 2013, ouverture de chantier le 9 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 7 T4, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03515213U0052, déposé en mairie de Liffré.

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