Permis de construire Locaux N° 03515213U0014

Permis de construire n° 03515213U0014 à Liffré pour 904 m² de locaux, La Jourdaniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 03515213U0014

Demandeur

FAGIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03515213U0014 a été délivré le 31 juillet 2013 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse La Jourdaniere. FAGIMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 904 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 692 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 54, BH 55, BH 56. Ce dossier fait partie des 1 058 permis de construire et déclarations préalables à Liffré référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 692 m²

Surface existante avant

1 389 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

+904 m²

Surface totale après

2 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liffré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 54 BH 55 BH 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jourdaniere

Territoires administratifs

Commune
Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 692 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 904 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 389 m² à 2 293 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 389 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 2 293 m²
Total 1 389 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 2 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 389 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 2 293 m²
dont Entrepôt 1 389 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 2 293 m²
Total locaux 1 389 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 2 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FAGIMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Liffré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FAGIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521244095
SIRET
52124409500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LIFFRÉ (35340)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515213U0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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