Permis de construire Locaux N° 03515212U0098

Permis de construire n° 03515212U0098 à Liffré pour 1 560 m² de locaux, Za Beauge 2

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 17 juin 2013

Dossier PC n° 03515212U0098

Demandeur

BL CI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Beauge 2, le permis de construire n° 03515212U0098 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2013 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par BL CI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 560 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX60. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 1 050 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liffré.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

1 560 m²

Variation nette

+1 560 m²

Surface totale après

1 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Liffré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²
Total 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²
dont Industrie 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²
Total locaux 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BL CI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504965468
SIRET
50496546800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ERCE-PRES-LIFFRE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515212U0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 17 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Beauge 2, à Liffré (35340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BL CI ; la décision est intervenue le 17 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515212U0098, déposé en mairie de Liffré.

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