Permis de construire n° 03515212U0082 à Liffré pour 1 351 m² de locaux, Ld Launay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 03515212U0082
Demandeur
GAEC DE LA ROSERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03515212U0082, délivré le 19 mars 2013 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Ld Launay. GAEC DE LA ROSERAIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 351 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C661, C665, C666. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 1 050 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liffré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Liffré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 080 m² | 1 351 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 1 226 m² | 3 306 m² |
| Total | 2 080 m² | 1 351 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 1 226 m² | 3 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 080 m² | 1 351 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 1 226 m² | 3 306 m² |
| Total locaux | 2 080 m² | 1 351 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 1 226 m² | 3 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA ROSERAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440022457
- SIRET
- 44002245700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LIFFRE (35340)
Autres dossiers de GAEC DE LA ROSERAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03515212U0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |