Permis de construire Logement N° 03515121F0016

Permis de construire n° 03515121F0016 à Lieuron pour 64 m² de logement, Domaine Des Chenes Chevali

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 11 janvier 2022

Dossier PC n° 03515121F0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine Des Chenes Chevali, le permis de construire n° 03515121F0016 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2022 à Lieuron (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD231. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieuron.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

485 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lieuron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieuron Code postal 35550 Identifiant INSEE 35151
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIPRIAC (35550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515121F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Domaine Des Chenes Chevali, à Lieuron (35550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03515121F0016, déposé en mairie de Lieuron.

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