Permis de construire Locaux N° 0351502300020

Permis de construire n° 0351502300020 à Lécousse pour 1 401 m² de locaux, 2 rue Jacques de Tromelin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 0351502300020

Demandeur

FOUGERES DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0351502300020 a été délivré le 2 avril 2024 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 rue Jacques de Tromelin. FOUGERES DISTRIBUTION porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 401 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 45 483 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 65, AR 80, AR 81. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jacques de Tromelin, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 387 permis de construire et déclarations préalables à Lécousse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 483 m²

Surface existante avant

15 958 m²

Surface créée

1 401 m²

Variation nette

+1 401 m²

Surface totale après

17 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lécousse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 65 AR 80 AR 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 45 483 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 401 m² à construire.

La surface de plancher passe de 15 958 m² à 17 359 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 958 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 17 359 m²
Total 15 958 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 17 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 958 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 17 359 m²
Total locaux 15 958 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 17 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FOUGERES DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lécousse. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

FOUGERES DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399268002
SIRET
39926800200017
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
LÉCOUSSE (35133)

Autres dossiers de FOUGERES DISTRIBUTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351502300020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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