Permis de construire n° 0351502100050 à Lécousse pour 90 m² de logement, 29 rue Marie-Angele Duval
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PC n° 0351502100050
Demandeur
CASY-P
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0351502100050, délivré le 14 janvier 2022 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 29 rue Marie-Angele Duval. Le projet est porté par CASY-P.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 401 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 213, AY 202. La voie, rue Marie-Angele Duval, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 387 permis de construire et déclarations préalables à Lécousse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2022
Achèvement (DAACT)
09/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Lécousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 401 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CASY-P, une société civile immobilière (SCI) basée à Pipriac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
CASY-P
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900551417
- SIRET
- 90055141700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PIPRIAC (35550)
Autres dossiers de CASY-P
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351502100050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 09/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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